Devenir Activiste : Les Bases à connaître et les Risques Juridiques !

I ) Règles générales à connaître

1 ) Ne dites jamais qu'il y a un-e organisat-eur/rice !

   
Peu importe l'action, ne dites jamais qu'il y a un-e organisat-eur/rice ou un-e responsable. 

Il est plus probable qu'il y ait des poursuites judiciaires contre le/la/les organisat-eur-s/rice-s, plutôt que contre un groupe de personnes (surtout si vous êtes nombr-eux/euses) qui dit que tou-te-s les participant-e-s sont responsables en tant que citoyen-ne-s.

Les risques judiciaires sont plus élevés pour les organisat-eurs/rices, et c'est plus simple pour la justice de poursuivre une poignée de personnes plutôt qu'un grand groupe.

Si tou-te-s les participant-e-s disent qu'il n'y a pas d'organisat-eur/rice et se disent chacun-e-s responsables en tant que citoyen-ne-s, cela signifie une multiplication des jugements éventuels, et une charge de travail beaucoup plus lourde pour la police / justice, contrairement à un seul procès sur 1 ou 2 organisat-eur-s/rice-s.

Et également, ça a plus de poids d'avoir un jugement dans la presse pour 30, 60, 100 personnes qui se battent pour une cause juste, plutôt qu'une ou deux personnes.

2 ) Discutez sur des canaux sécurisés !
  
Sur smartphone : Applications "Signal" ou "Telegram".

Par mail : "Protonmail".

3 ) Supprimez vos messages / mails avant le début de l'action !

Si l'action se finit par une garde à vue et/ou une enquête, la police va peut-être fouiller pour retrouver qui a organisé l'action, et d'autres informations utiles à l'enquête. Ne leur facilitez pas le travail par négligence. Supprimez tout avant l'action.

4 ) En garde à vue :


Pendant le contrôle d'identité, pendant un échange avec la police, ou en garde à vue, respectez ces règles :

- Ayez votre carte d'identité sur vous et présentez-la sur demande.

- Donnez votre "petite identité" : ce qui se trouve sur votre carte d'identité (Nom, Prénom, Adresse, Date de naissance + Nom des parents si votre nom est courant)

- Ne déclarez rien d'autre à la police : Le contrôle d'identité et la garde à vue servent uniquement à collecter des informations contre vous.
La police n'est pas là pour juger le bien-fondé ou la légitimité de votre action.
Ce n'est donc pas le moment d'expliquer quoi que ce soit (vous le ferez pendant le procès si il y en a un).
Pendant la garde à vue, pendant l'audition (ensemble de questions posées par un officier de police judiciaire) ou même pendant le contrôle d'identité, vous n'avez aucunement l'obligation de dire autre chose que "Voici ma carte d'identité, voici ma petite identité (ce qui se trouve sur votre carte d'identité), voici le nom de mes parents, et pour le reste, je n'aurai rien à déclarer". Vous n'avez pas l'obligation de donner votre numéro de téléphone, ni votre profession, ou si vous êtes célibataire/pacsé-e/marié-e etc...

- Relisez bien le Procès Verbale avant de le signer : A la fin de votre Audition, vérifiez bien que sur le Procès Verbale n'y ait que ce que vous ayez dit, et les questions qu'on vous a posé.
Rien de plus, rien de moins. Sinon, demandez à ce qu'il soit refait, puis signez le Procès Verbale.
Normalement il devrait y avoir votre petite identité, les questions que l'OPJ vous a posé, et en dessous de chaque question la phrase que vous avez répondue ("Je n'ai ai rien à déclarer", "Comme je vous ai dit, je n'ai rien à déclaré" etc...)

- Ne faites pas confiance au médecin, à l'avocat commis d'office, ou à d'autres personnes durant la garde à vue : Les informations peuvent fuiter, et vous n'avez pas besoin d'expliquer ce que vous faisiez à qui que ce soit avant le procès.
Le médecin et l'avocat commis d'office (si vous en demandez), servent uniquement à vérifier que tout se passe bien durant votre garde à vue. (Violences policières, vices de procédures etc...)
Ne parlez donc pas de l'action, mais uniquement de ce qu'il s'est passé d'anormale en garde à vue ou pendant l'arrestation.

- Acceptez d'être pris-e en photo et acceptez le relevé de vos empreintes digitales : Refuser constitue un délit supplémentaire et ces infos sont dans tous les cas déjà dans leurs fichiers via les passeports etc...

- Il est conseillé de refuser le prélèvement ADN et le don de vos identifiants / mots de passe de réseaux sociaux, qui sont des atteintes graves à la liberté (mais il faut savoir que cela constitue un délit supplémentaire. Cependant, ça peut-être justifiable par la suite en procès)
Vous pouvez essayer de négocier en argumentant que le prélèvement ADN est normalement fait pour les enquêtes de viol et de meurtre et que vous vous battez justement contre. Et que collecter l'ADN des citoyen-ne-s est dangereux si un jour le gouvernement change radicalement, et se sert de ces informations à mauvais escient. (un prélèvement ADN est valable plusieurs dizaines d'années et on peut potentiellement retrouver des personnes de votre famille avec, même après votre mort)

II ) Les différents risques juridiques

Niveau de risque niveau 1 :
Tenir un panneau et/ou crier des slogans dans un lieu privé :

- Ce que dit la loi : 
"Manifestation non-déclarée" : L’article 431-9 du code pénal prévoit une sanction MAXIMALE de « six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende » pour le/la/les organisat-eur-s/rice-s.
Si la police intervient il est possible d'avoir une vérification d'identité au poste de police (si vous n'avez pas vos papiers d'identité sur vous), et/ou être placée 24h en garde à vue.

- Dans la pratique :
Si le personnel du lieu vous voit/entend, ils vous demanderont de sortir (théoriquement ils n'ont pas le droit de vous toucher si vous n'êtes pas violent physiquement, mais souvent ils le feront quand même pour vous pousser vers la sortie et ne risqueront rien juridiquement), puis vous pourrez tranquillement repartir et/ou continuer votre tournée des lieux spécistes à déranger.
Si vous restez longtemps et que la police arrive, elle notera votre identité/adresse/numéro de téléphone et vous laissera repartir.
Si l'entreprise ne porte pas plainte, il n'y aura pas de suites.
(Et parfois, même lorsqu'elle porte plainte, il n'y a pas de suites, car la décision de vous faire passer au tribunal revient au procureur de la république)

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Niveau de risque niveau 2 :
Tags militants au marqueur sur les affiches spécistes du métro :

- Ce que dit la loi :
"Tags et Graffitis" : Les articles 322-1 à 322-4-1 du code pénal prévoient une sanction MAXIMALE de « 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général, s'il n'en résulte que des dommages légers ».
Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.

- Dans la pratique :
Si le personnel ou la police vous voit, et que vous vous laissez interpellé/contrôlé et que vous leur expliquez pourquoi vous avez écrit sur la/les affiche-s, ils vous diront juste d'arrêter, prendront peut-être votre identité sur place ou au poste de police (si vous n'avez pas vos papiers d'identité sur vous), et vous laisseront repartir sans rien.

Dans le pire des cas, ils pourront (si c'est le personnel qui vous a vu) vous mettre une amende d'assez faible valeur : autour de 100€ maximum, je pense (assez rare).
Et si c'est la police, ils pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et vous convoquer pour un rappel à la loi ultérieurement. (très rare)

INFO / ASTUCE dans le Métro/RER :
http://andysmiley.blogspot.com/2018/01/astuce-pour-cellesceux-qui-font-des.html

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Niveau de risque niveau 3 :
Tags militants au marqueur sur les abris bus avec des affiches spécistes, ou sur des commerces spécistes :

- Ce que dit la loi :

"Tags et Graffitis" : Les articles 322-1 à 322-4-1 du code pénal prévoient une sanction MAXIMALE de « 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général, s'il n'en résulte que des dommages légers ».
Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.

- Dans la pratique :
Si la police vous voit, et que vous vous laissez interpellé/contrôlé et que vous leur expliquez pourquoi vous avez écrit sur la/les affiche-s, ils vous diront PEUT-ÊTRE de juste arrêter, prendront peut-être votre identité, et vous laisseront repartir sans rien.

Le plus souvent, ils vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat puis peut-être une amende ou un rappel à la loi.
Et si ils ne souhaitent pas vous laisser repartir, ils pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et faire la même suite d'événements.

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Niveau de risque niveau 4 :

Entrer sans effraction sur un lieu (Exemple : Abattoirs) et effectuer un blocage :

- Ce que dit la loi : 

"Entrave à la liberté du travail" : L'article 431-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 1 an de prison et 15000€ d'amende ».

- Dans la pratique :
Le plus souvent, ils vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat puis peut-être une amende ou un rappel à la loi.
Et si ils ne souhaitent pas vous laisser repartir, ils pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et faire la même suite d'événements.

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Niveau de risque niveau 5 :

Entrer par effraction sur un lieu de travail (Exemple : Abattoirs) et effectuer un blocage :

- Ce que dit la loi : 

"Effraction" : L'article 322-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 2 ans de prison et 3000€ d'amende » pour l'effraction.
"Entrave à la liberté du travail" : L'article 431-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 1 an de prison et 15000€ d'amende ».

- Dans la pratique :
Le plus souvent, ils vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat et/ou au tribunal pour rembourser les dégâts causer lors de l'effraction, et peut-être une amende.
Et si ils ne souhaitent pas vous laisser repartir, ils pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et faire la même suite d'événements.

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Niveau de risque niveau 6 :
Libération d'autres animaux (avec ou sans effraction) :

- Ce que dit la loi : 

"Vol en réunion et/ou avec effraction" : Les articles 311-1 à 311-11 du code pénal prévoient une peine MAXIMALE de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

- Dans la pratique :
Garde à vue pendant 24h maximum, et procès avec comme résultat une simple amende (souvent), et/ou du sursis (plus rare)... et/ou (TRES RAREMENT) quelques mois de prison.

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Petits rappels :

- Même si la loi est contre vous, si vous restez dans la "non-violence physique", c'est vous qui êtes la personne qui agit pour le bien : Vous faites cela pour sauver des vies d'êtres sensibles et empêcher leur mise à mort injustifiée.

- Les luttes pour les justices sociales ont toujours vu leurs activistes subir une répression grandissante au fur et à mesure que le mouvement prenait du poids, et cela appelle l'opinion publique à s'intéresser au sujet, et c'est souvent utile. (mais à titre individuel, c'est jamais très drôle)

- Plus souvent vous vous ferez attraper (et relevé votre identité), plus vous aurez de chance (malchance) que vos sanctions soit élevées (les premières fois vous ne risquez quasiment rien si vous ne faites pas de dégâts graves).

- Agissez de façon réfléchie, surtout lorsqu'il s'agit de libérer des animaux : Prévoyez d'avoir un endroit (Sanctuaire Animaliste : Vegan et Antispéciste) qui accepte de vous les prendre après les avoir sauver. Ne les relâchez pas dans la nature si ce ne sont pas des autres animaux libres qui ont été capturés récemment ou si ce n'est pas l'endroit où ils ont été capturé récemment !

Gardez tout ceci en tête, soyez prudent pour vous et pour les autres animaux !
LIBERONS-LES... JUSQU'A L'ABOLITION ! <3

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