Devenir Activiste : Les Bases à connaître et les Risques Juridiques !


 I ) Règles générales à connaître en tant qu'Activiste. 

 1 ) Ne dites jamais qu'il y a un-e organisat-eur/rice ! 
   
Peu importe l'action, ne dites jamais qu'il y a un-e organisat-eur/rice ou un-e responsable. 

Il est plus probable qu'il y ait des poursuites judiciaires contre le/la/les organisat-eur-s/rice-s, plutôt que contre un groupe de personnes (surtout si vous êtes nombr-eux/euses) qui dit que tou-te-s les participant-e-s sont responsables en tant que citoyen-ne-s.

Les risques judiciaires sont plus élevés pour les organisat-eurs/rices, et c'est plus simple pour la justice de poursuivre une poignée de personnes plutôt qu'un grand groupe.

Si tou-te-s les participant-e-s disent qu'il n'y a pas d'organisat-eur/rice et se disent chacun-e-s responsables en tant que citoyen-ne-s, cela signifie pour les autorités : une multiplication des jugements éventuels, et une charge de travail beaucoup plus lourde pour la police / justice, contrairement à un seul procès sur 1 ou 2 organisat-eur-s/rice-s.

Et ça a plus de poids d'avoir un jugement dans la presse pour 30, 60, 100 personnes qui se battent pour une cause juste, plutôt qu'une ou deux personnes.

 2 ) Utilisez des canaux sécurisés ! 
  
- Pour communiquer :

Sur smartphone : Applications "Signal" ou "Telegram".

Par mail : Boite mail "Protonmail".

- Pour faire des recherches internet :
Navigateur internet sécurisé : Navigateur "Tor".

 3 ) Supprimez vos messages / mails avant le début de l'action ! 

Si l'action se finit par une garde à vue et/ou une enquête, la police va peut-être fouiller pour retrouver qui a organisé l'action, et d'autres informations utiles à l'enquête. Ne leur facilitez pas le travail par négligence. Supprimez tout avant l'action.

 4 ) En garde à vue : 

Pendant le contrôle d'identité, pendant un échange avec la police, ou en garde à vue, respectez ces règles :

- Ayez votre carte d'identité sur vous et présentez-la sur demande.

- Donnez votre "petite identité" : ce qui se trouve sur votre carte d'identité (Nom, Prénom, Adresse, Date de naissance + Nom des parents si votre nom est courant)

- Ne déclarez rien d'autre à la police : Le contrôle d'identité et la garde à vue servent uniquement à collecter des informations contre vous.
La police n'est pas là pour juger le bien-fondé ou la légitimité de votre action.
Ce n'est donc pas le moment d'expliquer quoi que ce soit (vous le ferez pendant le procès si il y en a un).
Pendant la garde à vue, pendant l'audition (ensemble de questions posées par un-e offici-er/ère de police judiciaire - OPJ) ou même pendant le contrôle d'identité, vous n'avez aucunement l'obligation de dire autre chose que "Voici ma carte d'identité, voici ma petite identité (ce qui se trouve sur votre carte d'identité), voici le nom de mes parents, et pour le reste, je n'aurai rien à déclarer". Vous n'avez pas l'obligation de donner votre numéro de téléphone, ni votre profession, ni si vous êtes célibataire/pacsé-e/marié-e etc...

- Relisez bien le Procès Verbale avant de le signer : A la fin de votre Audition, vérifiez bien que sur le Procès Verbale n'y ait que ce que vous ayez dit, et les questions qu'on vous a posé.
Rien de plus, rien de moins. Sinon, demandez à ce qu'il soit refait, puis signez le Procès Verbale au plus proche de la dernière ligne de texte (pour éviter les rajouts sans votre accord).
Normalement il devrait y avoir votre petite identité, les questions que l'OPJ vous a posé, et en dessous de chaque question la phrase que vous avez répondue ("Je n'ai ai rien à déclarer", "Comme je vous ai dit, je n'ai rien à déclarer" etc...)
Dans le cas où le PV ne serait pas conforme à ce que vous avez déclaré (et qu'ilèles refuseraient d'en refaire un), il est préférable, selon moi, d'écrire "Je ne signe pas, car le PV n'est pas conforme à ma déclaration, et l'OPJ a refusé de le modifier", plutôt que de ne pas du tout écrire dessus.

- Ne faites pas confiance au médecin, à l'avocat commis d'office, ou à d'autres personnes durant la garde à vue : Les informations peuvent fuiter, et vous n'avez pas besoin d'expliquer ce que vous faisiez à qui que ce soit avant le procès.
Le médecin et l'avocat commis d'office (si vous en demandez), servent uniquement à vérifier que tout se passe bien durant votre garde à vue. (Violences policières, vices de procédures etc...)
Ne parlez donc pas de l'action, mais uniquement de ce qu'il s'est passé d'anormale en garde à vue ou pendant l'arrestation.

- Acceptez d'être pris-e en photo et acceptez le relevé de vos empreintes digitales : Refuser constitue un délit supplémentaire et ces infos sont dans tous les cas déjà dans leurs fichiers via les passeports etc...

- Il est conseillé de refuser le prélèvement ADN et le don de vos identifiants / mots de passe de réseaux sociaux, qui sont des atteintes graves à la liberté (mais il faut savoir que cela constitue un délit supplémentaire. Cependant, cela peut-être justifiable par la suite en procès)
Vous pouvez essayer de négocier en argumentant que le prélèvement ADN est normalement fait pour les enquêtes de viol et de meurtre et que vous vous battez justement contre. Et que collecter l'ADN des citoyen-ne-s est dangereux si un jour le gouvernement change radicalement, et se sert de ces informations à mauvais escient. (un prélèvement ADN est valable plusieurs dizaines d'années et on peut potentiellement retrouver des personnes de votre famille avec, même après votre mort)

Les choses à connaître si vous êtes témoin ou subissez une agression pendant une action : http://bit.ly/biodiversiterre-action-tourne-mal

 II ) Les différents risques juridiques 

Niveau de risque niveau 1 :
Tenir un panneau et/ou crier des slogans dans un lieu privé :

- Ce que dit la loi : 
"Manifestation non-déclarée" : L’article 431-9 du code pénal prévoit une sanction MAXIMALE de « six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende » pour le/la/les organisat-eur-s/rice-s.
Si la police intervient il est possible d'avoir une vérification d'identité au poste de police (si vous n'avez pas vos papiers d'identité sur vous), et/ou être placé-e 24h en garde à vue.

- Dans la pratique :
Si le personnel du lieu vous voit/entend, ilèles vous demanderont de sortir (théoriquement ilèles n'ont pas le droit de vous toucher si vous n'êtes pas violent-e-s physiquement, mais souvent ilèles le feront quand même pour vous pousser vers la sortie et ne risqueront rien juridiquement - sauf si coups et blessures ou vol de matériel), puis vous pourrez tranquillement repartir et/ou continuer votre tournée des lieux spécistes à déranger.
Si vous restez longtemps et que la police arrive, elle notera votre "petite identité" (ce qu'il y a sur votre carte d'identité) et vous laissera repartir.
Si l'entreprise ne porte pas plainte, il n'y aura pas de suites.
(Et parfois, même lorsqu'elle porte plainte, il n'y a pas de suites, car la décision de vous faire passer au tribunal revient au/à la procureur-e de la république)

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Niveau de risque niveau 2 :
Tags militants au marqueur sur les affiches spécistes du métro :

- Ce que dit la loi :
"Tags et Graffitis" : Les articles 322-1 à 322-4-1 du code pénal prévoient une sanction MAXIMALE de « 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général, s'il n'en résulte que des dommages légers ».
Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation. Par exemple, si la peinture est effaçable à l'eau.

- Dans la pratique :
Si le personnel ou la police vous voit, que vous vous laissez interpeller/contrôler et que vous leur expliquez pourquoi vous avez écrit sur la/les affiche-s, il y a de grandes chances qu'ilèles vous disent juste d'arrêter, et ilèles prendront peut-être votre identité (si ce sont des contrôl-eurs/euses ou la police, mais pas le reste du personnel) sur place ou au poste de police (si vous n'avez pas vos papiers d'identité sur vous), et vous laisseront repartir sans rien.

Dans le pire des cas, ilèles pourront (si c'est ce sont des contrôl-eurs/euses qui vous ont vu) vous mettre une amende d'assez faible valeur : autour de 100€ maximum, je pense (assez rare).
Et si c'est la police, ilèles pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et vous convoquer pour un rappel à la loi ultérieurement. (très rare)

INFO / ASTUCE dans le Métro/RER : http://bit.ly/astuce-tag-metro

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 3 :
Tags militants au marqueur sur les abris bus avec des affiches spécistes, ou sur des commerces spécistes :

- Ce que dit la loi :

"Tags et Graffitis" : Les articles 322-1 à 322-4-1 du code pénal prévoient une sanction MAXIMALE de « 3750 € d'amende, et un travail d'intérêt général, s'il n'en résulte que des dommages légers ».
Un dommage léger est un dommage nécessitant peu de réparation, avec des dégâts superficiels. Par exemple, si la peinture est effaçable.

- Dans la pratique :
Si la police vous voit, et que vous vous laissez interpeller/contrôler et que vous leur expliquez pourquoi vous avez écrit sur la/les affiche-s, ilèles vous diront probablement d'arrêter, prendront peut-être votre "petite identité", vous laisseront repartir, et il n'y aura pas de suites.

Sinon, ilèles vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat puis peut-être une amende ou un rappel à la loi.
Et si ilèles ne souhaitent pas vous laisser repartir, ilèles pourront vous placer en garde à vue pendant 24h et effectuer la même suite d'événements.

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 4 :

Entrer sans effraction sur un lieu (Exemple : Élevage / Abattoir) et effectuer un blocage :

- Ce que dit la loi : 

"Entrave à la liberté du travail" : L'article 431-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 1 an de prison et 15000€ d'amende ».

- Dans la pratique :
Le plus souvent, ilèles vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat puis peut-être une amende ou un rappel à la loi.
Et si ilèles ne souhaitent pas vous laisser repartir, ilèles pourront vous placer en garde à vue pendant 24h et effectuer la même suite d'événements.
Si vous récidiver plusieurs fois, il y a des chances que l'entreprise réussir à vous faire payer des dommages et intérêts (en passant par un tribunal civil) et que l'Etat vous condamne à une amende et/ou de la prison avec sursis ou ferme (en passant par un tribunal pénal)

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 5 :

Entrer par effraction sur un lieu de travail (Exemple : Élevage / Abattoir) et effectuer un blocage :

- Ce que dit la loi : 

"Effraction" : L'article 322-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 2 ans de prison et 3000€ d'amende » pour l'effraction.
"Entrave à la liberté du travail" : L'article 431-1 du code pénal prévoit une peine MAXIMALE de « 1 an de prison et 15000€ d'amende ».

- Dans la pratique :
Le plus souvent, ilèles vous contrôleront, prendront votre identité et vous laisseront partir avec un risque de convocation ultérieure au commissariat et/ou au tribunal pour rembourser les dégâts causer lors de l'effraction (si l'entreprise se porte partie civile), et peut-être une amende (si le/la procureur-e de la république vous attaque au pénal).
Et si ils ne souhaitent pas vous laisser repartir, ils pourront vous mettre en garde à vue pendant 24h et faire la même suite d'événements.


En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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Niveau de risque niveau 6 :
Libération d'autres animaux (avec ou sans effraction) :

- Ce que dit la loi : 

"Vol en réunion et/ou avec effraction" : Les articles 311-1 à 311-11 du code pénal prévoient une peine MAXIMALE de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.

- Dans la pratique :
Garde à vue pendant 24h maximum, et procès avec comme résultat une simple amende (pénal) et/ou des dommages et intérêts pour l'entreprise (civil), et/ou du sursis (plus rare), et/ou (TRES RAREMENT) quelques mois de prison.

En savoir plus sur le Civil / Pénal ? : http://bit.ly/civil-penal

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 Petits rappels : 

- Même si la loi est actuellement contre vous, si vous restez dans la "non-violence physique" (si vous ne portez pas atteinte à l'intégrité des personnes), c'est vous qui êtes la personne qui objectivement, fait le moins de mal : Vos actions ont pour but de sauver et protéger des êtres sentients, et les actions de vos cibles ont pour but d'exploiter et tuer des êtres sentients (sans nécessité).

Personnellement, je vous conseille de rester dans la "non-violence physique" pour pouvoir plus facilement justifier vos actions (au tribunal ou dans les médias) : "Porter atteinte à l'intégrité des personnes ne devrait pas être légal, c'est pour ça que j'agis contre ces entreprises, tout en restant non-violent-e physiquement envers les individu-e-s".

- Les luttes pour les justices sociales ont toujours vu leurs activistes subir une répression grandissante au fur et à mesure que le mouvement prenait de l'ampleur, et cela peut permettre d'intéresser les médias et l'opinion publique, pour que le sujet soit débattu par un plus grand nombre de personnes et que des personnes se joignent au combat à vos côtés. (mais à titre individuel, ce n'est jamais très drôle)

- Plus souvent vous vous serez attrapé-e (et votre identité relevée), plus il y aura de probabilité pour que vos sanctions soit élevées (les premières fois vous ne risquez quasiment rien si vous ne faites pas de dégâts graves).

- Agissez de façon réfléchie, surtout lorsqu'il s'agit de libérer des autres animaux : Prévoyez d'avoir un endroit (Sanctuaire Animaliste : Vegan et Antispéciste) qui accepte de vous les prendre après les avoir sauver. Ne les relâchez pas dans la nature si ce ne sont pas des autres animaux libres qui ont été capturés récemment ou si ce n'est pas leur milieu naturel !

Gardez tout ceci en tête ! Soyez prudent-e-s pour vous et pour les autres animaux !

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